COMMUNIQUES DE PRESSE et FORUM
La liberté de la presse est un totem auquel chacun souscrit, non sans commentaires de la part de certains. Les médias travaillent avec leurs critères et préférences, leurs moyens et contraintes, dont acte; leur première liberté étant de choisir dans ce qu'ils savent ce qui sera votre information, nous faisons de même.
Evidemment les auteurs sont responsables de ce qu'ils écrivent, pas de ce que vous comprenez et pas du tout de ce que vous interprétez.
Consultez notre site régulièrement.
Les communiqués ayant par nature un aspect d'actualité sont mis en évidence le temps paraissant nécessaire pour que les visiteurs du site en prennent connaissance rapidement au moment opportun; ensuite ils ont vocation à basculer comme pièce contributive à la réflexion dans les dossiers auxquels se rapportent leurs sujets, ou à disparaitre.
Il en est de même pour les échanges d'avis et les correspondances reçues qui se situent dans la rubrique Forum après les communiqués en déroulant la page.
COMMUNIQUES DE PRESSE
Liste des parutions
Si cette rubrique est dépourvue de textes, c'est parce qu'ils ont été supprimés pour cause d'obsolescence ou intégrés dans d'autres rubriques à titre de documentation intéressante mais ayant perdu l'intérêt d'une actualité récente.
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1/4/26 Célébrer la vitalité de l’artisanat normand!
Pour mettre à l’honneur les entreprises récemment labellisées Entreprises du patrimoine vivant (EPV), une cérémonie s’est tenue ce mardi 31 mars en préfecture, en présence de l’ARSEN, de la CMA Normandie, de la DGE et de SGS.
L’artisanat occupe une place essentielle en #Normandie: des métiers d’art riches et diversifiés, un dynamisme fort en matière d’emploi, et un rôle majeur dans l’attractivité économique et touristique du territoire.
Le label EPV, qui fêtait ses 20 ans en 2025, distingue des entreprises porteuses de savoir faire artisanaux et industriels d’excellence. Il leur offre une visibilité renforcée, un réseau national d’appui, et des avantages concrets, notamment fiscaux. Placé sous le haut patronage du Président de la République, il constitue un marqueur fort de qualité et de transmission. 54 entreprises normandes sont actuellement labellisées!
Félicitations aux entreprises distinguées cette année: vous êtes les ambassadeurs d’un patrimoine vivant qui allie tradition, innovation et ancrage territorial, et qui fait rayonner la Normandie en France et à l’international.
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FORUM
LES PROPOS RAPPORTES N'ENGAGENT QUE LEURS AUTEURS.
Liste des parutions
- Retrouvons nos vieilles provinces !
- Assumer ensemble notre destin commun
- Bilan d'une décennie de promesses non tenues en matière de décentralisation
- Quel bien fondé à la restitution des biens culturels ?
- Troisième petit tour des municipales et on s'en va.... vers la présidentielle
- Plaidoyer pour les langues régionales exprimé par un Corse
- Un programme régionaliste pour les élections municipales de mars 2026
- Borloo un vrai faux fédéraliste
- Régionalisme et société du peu ou de la désespérance ; c'est en France et donc aussi en Normandie
- La fiscalité affectée : un facteur de sédimentation de la dépense publique
- "Fête de la pomme" sept 2025 rentrée politique d'Hervé Morin
23/5/26 Retrouvons nos vieilles provinces !
Dans cet article tiré du site de Valeurs Actuelles (Valentin Gaure), les propos visent à reconsidérer les régions actuelles.
Doute sur le bien fondé de régions Potemkine (Hauts-de-France, Grand Est, Centre, Sud et autres appellations d'origine technocratique du même acabit) pour rendre à la France une part importante de sa vérité. Et mieux faire coïncider, selon une formule qui fit florès, le pays légal et le pays réel.
Le Rouergue, la Saintonge, l’Artois, le Béarn, le Comminges, le Hainaut, l’Anjou, la Gascogne, le Berry…
Ces noms ont belle allure parce qu’ils sont un signal : celui d’une France éternelle que les départements, créations abstraites et aveugles de la Révolution, n’ont jamais entièrement recouverte.
Michel Debré, le plus conservateur de nos Premiers ministres, et donc le plus réformateur, voulait d’ailleurs substituer aux régions et aux départements quarante-sept provinces dont les contours épouseraient ces réalités anciennes. Ce n’était là qu’une des nombreuses propositions formulées dans cet essai qu’est La Mort de l’État républicain (1947), dont bien des leçons restent d'une parfaite actualité.
Jean-Christophe Fromantin, le maire sans étiquette de Neuilly-sur-Seine, se prononce de son côté pour une France aux 350 provinces*. recommandation qu'il tire de sa traversée de la France à vélo de Nantes à Strasbourg, qu'il raconte dans Le retour des provinces (L’Éclaireur). Un ouvrage à paraître prochainement.
Voilà déjà les arguments des opposants : ce sera trop complexe, et surtout, ces provinces seront trop petites pour "peser dans la mondialisation", comme aiment dire les énarques**. Pour ces gens-là, il faut au contraire constituer de grandes régions sur le modèle des Länder allemands. C'est oublier une chose simple : Paris n'est pas Berlin, l'Auvergne n'est pas la Rhénanie-Palatinat, la France n'est pas l'Allemagne.
Autre écueil de cette théorie des grands centres : l'effet de masse n'a jamais fait la pertinence**.
Jean-Pierre Raffarin, lorsqu'il était à Matignon, l'avait dit sans le faire devant des élus de montagne : « Les Français nous disent leur exaspération devant une République qui a du mal à tenir ses promesses. Devant la complexité, devant la bureaucratie, devant les lourdeurs et les lenteurs, devant ce qui n'avance pas, devant ce qui donne le sentiment permanent de l'impuissance démocratique […] Moi, j'ai une conviction. La société française, elle sera complexe dans l'avenir. Alors, il faut mettre de la proximité, parce que c'est au plus près que c'est le plus facile. Si vous faites de la complexité et des systèmes centralisés, ce sera la congestion cérébrale. »
"C'est par le haut que ça bloque !" Alors, débloquons aussi par le dessous. Et n'attendons pas tout de l'élection qui vient. D’ailleurs, cher lecteur, posez-vous avec nous cette vertigineuse question (à laquelle nous sommes bien incapables de répondre). De quand date la dernière élection qui ait sauvé la France ?
* NDLR : A ce niveau de taille, c'est un découpage en pays touristiques tellement lilliputiens qu'ils sont dépendants pour tout, donc les mauvaises raisons pour justifier des centralisations de gestion jacobine.
** NDLR : Il n'y a pas que les énarques (ils raisonnent plutôt en terme de découpage administratif) pour préférer les tailles ajustées au contexte économique; les régionalistes aussi mais dans l'optique d'une dévolution de pouvoirs et moyens afin d'atteindre un seuil de pertinence (autonomie optimale) au regard des problèmes et opportunités induits par la mondialisation, mais en y ajoutant les facteurs déterminant de l'histoire et de la culture.
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14/5/26 Assumer ensemble notre destin commun
par Jean-Philippe Carpentier; Avocat au barreau de Paris, consul honoraire du Luxembourg avec juridiction sur la Normandie et Président du Corps consulaire de Normandie.
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NDLR: Ce texte revigorant s'inscrit dans le cadre national mais il est parfaitement transposable en remplaçant France et national par Normandie et régional; selon une logique d'échelle dans une construction de type poupées russes. Quelques termes ont été soulignés en gras par nos soins.
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Je suis un ancien maire et je participais, la semaine dernière à l’assemblée générale de l’ADAMA (Association des Anciens Maires et Adjoints) NDLR: pour la Seine Maritime.
Cette assemblée fut conclue par une présentation de l’ancien député-maire de Rouen, Pierre Albertini qui présentait les attentes des Français en commentant les résultats d’une enquête de l’Institut Jean Jaurès.
Son propos maculé d’inquiétude concluait en substance que la France serait à un tournant de son histoire et risquait même de sortir de l’Histoire, faute d’un horizon restant à chercher et à incarner.
Mes réflexions de la semaine sont parties de cette base, car sortir de l’Histoire, ce n’est pas disparaître, c’est pire encore. C’est continuer d’exister sans dessein, sans mémoire active, sans puissance d’entraînement, sans capacité à proposer au monde autre chose que le spectacle de ses divisions. Une nation sort de l’Histoire lorsqu’elle ne sait plus pourquoi elle demeure, ce qu’elle transmet, ni vers quel horizon elle marche.
Tel fut le cas de l’Empire romain. Je ne pense pas que l’on puisse s’y résoudre.
La France ne manque ni de talents, ni d’énergie, ni de ressources. Mais, disait Pierre Albertini, sans pour autant proposer de solution, elle manque d’un cap et d’une incarnation.
Ce sont donc mes propres réflexions que je vous partage pour prolonger les propos de cet ancien élu.
Ce cap, c’est une parole qui rassemble, un projet commun qui ne soit pas seulement être une addition de mesures, mais une architecture de destin, une perspective nouvelle, de grande ampleur, capable de dépasser les appartenances fatiguées, les fidélités mécaniques et les oppositions devenues stériles. Ce cap ne peut naître que d’un grand rassemblement.
Il ne s’agit pas d’un rassemblement de façade, réduit à quelques accords d’appareil ou à des calculs électoraux, mais d’un rassemblement véritable, fondé sur une idée simple et exigeante, sur laquelle je reviens si régulièrement car elle est chez moi séminale, le bien commun.
Tout doit repartir de là. Le bien commun n’est ni un slogan, ni une abstraction pieuse. Il est ce point d’équilibre où l’intérêt particulier accepte de se dépasser, où la liberté individuelle rencontre la responsabilité collective, où la nation cesse d’être une addition de solitudes pour redevenir une communauté de destin, où
l’Homme redevient ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être, le sujet central.
Ce cap c’est une vision sur le temps long, pour réformer en profondeur en ordonnant un projet autour de quelques priorités cardinales : restaurer l’autorité de l’État sans brutalité inutile ; restaurer l’école comme lieu de transmission ; réconcilier la justice sociale avec l’effort ; réindustrialiser le pays sans renoncer à l’exigence écologique ; rendre aux territoires leur dignité ; replacer la culture, la langue, la mémoire et la souveraineté au cœur de l’action publique.
Notre époque appelle en effet une parole de réunion. Elle ne supporte plus les caricatures. Il faut parler à la France des villes et à celle des villages, à la jeunesse inquiète et aux anciens qui craignent de ne plus reconnaître le pays qu’ils ont servi, aux entrepreneurs qui créent, aux fonctionnaires qui tiennent, aux familles qui transmettent, aux travailleurs qui doutent, aux territoires qui se sentent oubliés.
Il faut dire à chacun que le destin national ne se reconstruira pas contre lui, mais avec lui. C’est là que ce cap impose une rupture épistémologique : cesser de commencer par demander : "Qui combattons nous ?" et d’abord demander : "Que voulons-nous servir ?". Cette inversion est décisive pour sortir de l’épuisement moral où conduit la politique réduite à la dénonciation permanente en substituant à la logique du soupçon une logique de contribution.
Ce cap repose aussi sur une exigence de vérité. Dire la vérité sur l’état du pays : sur la dette, sur l’école, sur la violence, sur la désindustrialisation, sur l’effacement culturel, sur la crise de l’autorité, sur la fragilisation des classes moyennes, sur la perte de confiance envers les institutions est important.
Mais dire aussi la vérité sur les forces françaises : une créativité intacte, une profondeur historique incomparable, une capacité d’engagement qui ne demande qu’à être respectée, une puissance territoriale, maritime, agricole, scientifique et culturelle qui demeure considérable est tout aussi fondamental.
Il faut une espérance instruite, une espérance qui ne nie pas les fractures, mais refuse d’en faire une fatalité ; une espérance qui ne promet pas le retour impossible à un âge d’or, mais propose la reconquête patiente d’un avenir maîtrisé. Le bien commun pourrait alors devenir la colonne vertébrale d’une société renouvelée.
Ce cap, c’est, aussi, une méthode fondée sur trois vertus cardinales : écouter avant de décréter, associer avant d’imposer, évaluer avant de proclamer.
Ce cap implique aussi une morale de gouvernement : refuser les clientélismes, préférer le long terme au coup médiatique, tenir ensemble l’autorité et la proximité, la souveraineté et la coopération. La France n’a jamais été grande lorsqu’elle s’est pensée petite. Elle n’a jamais été fidèle à elle-même lorsqu’elle a renoncé à parler au monde. Mais elle ne peut parler au monde que si elle se parle d’abord à elle-même.
Ce projet de grand rassemblement nécessite pour reprendre les mots de Louis XIV de "laisser agir le bon sens" d’avoir une méthode, d’agir avec hauteur et audace. Il devra parler à la raison, mais aussi à l’imaginaire. Il devra être précis dans ses engagements, mais ample dans son inspiration. Il devra réconcilier les Français avec l’idée que la politique peut encore être noble lorsqu’elle se met au service de ce qui dépasse les intérêts immédiats.
La France est peut-être à l’un de ces instants où tout peut encore basculer. Le pire serait de croire que le destin national se décidera sans nous. Le pire serait de laisser d’autres écrire, dans l’indifférence ou la résignation, la page que nous n’aurions pas eu le courage d’ouvrir.
Il faut peut-être, au fond, renouer avec la devise simple et exigeante de l’ADAMA, "servir encore", servir cette France qui ne se réduit ni à un espace, ni à une organisation, ni à un système économique, mais qui demeure une promesse historique qui doit être acceptée, lucidement, courageusement, comme une charge à reprendre et un héritage dont il nous appartient de redevenir les dépositaires responsables.
10/5/26 Florilège EV: Bilan d'une décennie de promesses non tenues en matière de décentralisation
A l'occasion d'une réunion, le 30 avril, les trois principales associations d’élus locaux de France critiquent une recentralisation d’ampleur inédite, condamnent la décennie macron et lancent un appel à la défense des libertés locales. Les participants de l'association Territoires unis créée en septembre 2018 (date de "l'appel de Marseille") pour
dénoncer une volonté émergente de contrôle ont remis une couche grosse comme une pierre tombale sur le mandat Macron.
L'expression de la colère vise le projet de loi État local. "Force est de constater que l’élan décentralisateur du gouvernement a proprement disparu, déplorent les cosignataires, la volonté affichée à l’automne de renforcer les pouvoirs locaux s’est muée en un projet de loi visant à renforcer l’État local. Non seulement, il n’est plus question de décentralisation mais plus encore, sous couvert de simplification et de coordination, ce texte modifie en profondeur l’équilibre entre l’État et les collectivités, en instaurant une logique de recentralisation autour du préfet."
Clément Beaune, haut-commissaire au Plan, a été accusé de vouloir ressusciter les contrats de Cahors, hérités des années d’Édouard Philippe à Matignon, entreprise perçue à l'époque comme une tentative de contrôle des finances locales, une atteinte insidieuse à la libre administration des collectivités inscrite dans la Constitution (article 72).
Pour David Lisnard, la critique porte sur: "Plus de normes, plus de procédures, de nationalisation des impôts locaux, même de ponctions directes sur les budgets locaux… Il est révélateur que le premier acte d’Emmanuel Macron vis-à-vis des collectivités ait été de leur retirer la principale recette dont ils avaient le contrôle : la taxe d’habitation. Au final, poursuit-il, il n’y a pas de précédent depuis 1982 d’une recentralisation aussi forte, sachant que sur le plan financier, les maires ne dépendent plus que de l’État, à 90 %"
Carole Delga va plus loin : "Il nous a coupés dans notre élan sur de grands enjeux, comme l’apprentissage, qui est repassé aux mains de l’État avec la conclusion que l’on connaît désormais : une baisse drastique de l’aide au recrutement. Et chaque année, le projet de loi de finances porte atteinte à l’action des collectivités, alors que nous portons plus de 58 % de
l’investissement public. En seulement deux ans, les régions se sont vues supprimer 1,6 milliard d’euros de dotation de l’État, alors même que nous n’avons aucune autonomie financière puisque nous ne levons pas l’impôt".
Hervé Morin dixit: On nous prend des moyens au nom du redressement des comptes publics mais où est le redressement ? Le pendu bouge encore au bout de la corde mais à peine"; "la facture des renoncements se payera dès les prochaines élections sénatoriales, le 27 septembre. Et les candidats à la présidentielle n’échapperont pas à l’urgence d’une véritable décentralisation, adoptée selon lui, par l’ensemble des pays les plus performants du monde".
4/5/26 EV Quel bien fondé à la restitution des biens culturels ?
LE FAIT
Le 13 avril 2026 les députés ont adopté le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels aux pays (ex-colonisés pour l'essentiel des demandes en cours) qui en font la demande, actant la fragilisation du principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises.
A l'origine du projet le termite qui
a rongé tout ce qui constituait la force ou la beauté de la France. Celui qui ne reconnaît pas qu'une culture française existe admet par sa déclaration au Burkina Faso en 2017 que d'autres pays en ont une : "Je veux que, d’ici cinq ans, les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique".
L'injonction de facilitation est dans sa déclaration : "Restitution rapide, et sans recherches supplémentaires de provenance, des objets prélevés en Afrique par la force ou présumés acquis dans des conditions inéquitables".
C'est ainsi que le premier ministre Édouard Philippe a restitué un bien a une personne qui n'était en rien un ayant droit (cf photo VA ci-jointe).
Les rapporteurs (dont l’un proche des Indigènes de la République) ont orienté les débats vers des considérations plus politiques que patrimoniales en écartant les musées des consultations réalisées selon une méthodologie contestée. Le rapport qui présume illicites des dons faits aux musées après 1960 fait suite à des lois d’espèce au coup par coup, intenables dans la durée, transférant au Bénin, au Sénégal ou à la Côte d’Ivoire des biens qu'ils avaient revendiqués. Le gouvernement a donc déposé un projet de loi permettant de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques alors qu'il était en vigueur depuis François Ier à compter de 1530 pour les diamants de la Couronne.
LES CONSEQUENCES
Cette déclaration et la loi qui en découle bafouent trois piliers du droit français en matière de conservation du patrimoine : l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’insaisissabilité des œuvres d’art.
Les restitutions pourront avoir lieu par simple décret à partir de critères non dépourvus de flou concernant des biens dont "il est établi ou dont des indices sérieux, précis et concordants font présumer qu'[ils ont] fait l’objet […] d’une appropriation illicite par vol".
Malgré le travail d'une commissions scientifique, chargée de retracer le passé d’œuvres parfois muettes ; et celui des parlementaires censés représenter la voix du peuple français (donc ses intérêts) la loi souffre de failles problématiques :
A partir de 2014 , l'État islamique (EI) procède à la destruction organisée et au vol d'objets appartenant au patrimoine culturel des territoires qu'il contrôle en Irak, en Syrie et en Libye. Ici, Palmyre en Syrie et les bouddhas afghans de Bamiyan; restitutions impossibles.
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Exemple des États modernes ne correspondant pas aux peuples ayant fait l’objet d’éventuels vols de leurs objets, mais réclamant un dû dont ils ne sont pas les héritiers?
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Les contingences politiques seront le prétexte pour assimiler des biens culturels à des biens marchands de négociation.
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L'automaticité des restitutions inverserait le récit des spoliations par "restitution sous la menace" ou "complicité de vol par chefs d’États en connivence".
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La charge de la preuve de propriété est imposée à la France et non au prétendant à la restitution qui peut ainsi se montrer inventif et insatiable.
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A l’exception des biens militaires, le projet de loi ouvre la porte à l’accroissement de demandes non seulement africaines mais aussi asiatiques, affectant indifféremment les musées du Louvre, du quai Branly, Guimet… sans aucune compensation.
L'ANALYSE ET LE JUGEMENT
A cette politique unilatérale s’ajoute un non-dit : ne pas « reconnaître que de nombreux objets revendiqués ont été sauvés par le colonisateur qui, en les muséifiant, les a soustraits à un usage
souvent destructeur ». Michel Onfray rappelait récemment que les masques africains de cérémonie étaient à usage unique, qu'ils étaient jetés en dépotoir et que les colons n'avaient qu'à se baisser pour les ramasser sans que ça dérange personne. Sans ces colons, que saurions nous, ainsi que les Africains, de cet aspect de la religiosité africaine ???
Sans se défaire de ses collections, l’État aurait pu laisser les conservateurs français et leurs homologues étrangers convenir de dépôts (prêts plus ou moins longs), de proposer des partenariats scientifiques, de mettre en place une articulation entre le droit de propriété et le droit d'usage.
A l’inverse, le gouvernement et les parlementaires ont préféré fragiliser un édifice législatif protecteur pluricentenaire, ouvrant ainsi la porte à toutes les dérives dont les rangs de la gauche étaient précurseurs en voulant étendre la période concernée par la restitution et à rendre les biens à des communautés au lieu d’États, ainsi qu'à soumettre les collections privées à la même obligation ?
LA REFUTATION
En vidant les musées français (et d'autres en Europe ayant le même problème) on les détourne de leur mission qui est d'être une vitrine dans un pays de la culture des autres. On empêche le développement de la connaissance, le dialogue des civilisations donc on empêche l'ouverture à l'autre et une coexistence pacifiée.
Cette loi ranime le débat sur les bénéfices de la colonisation. Les pays décolonisés vont-ils rendre les infrastructures héritées et, en plus, dans le cas de l'Algérie les biens spoliés des pieds-noirs ? Qui, en Europe, s'est enrichi de la colonisation ; la France ou quelques Français plus doués en affaires que d'autres ? Si on reconnaît que l’État français (le peuple) payait les infrastructures pendant que quelques colons s'enrichissaient, ça change l'analyse de la colonisation et écorne l'argumentation des demandes de restitution.
Cette loi qui semble normale dans l'air du temps n'est manifestement que conjoncturelle comparée avec celle de François 1er. La repentance qui est son terreau est devenue un concept politique qui exploite la pratique de l'examen de conscience d'un christianisme, un des piliers de la civilisation européenne, devenu fou ; mais repris en langage marxiste ou maoïste sous le vocable d'autocritique. C'est aussi le dévoiement d'un substrat historique, compréhensible et justifié depuis 1945 ; être une victime reconnue ouvre droit à considération, dédommagement et restitution. Le problème est l'abus qui en est fait par les revendicants et la complaisance non moins abusive par les stigmatisés pour en convenir.
On pourrait aussi rétorquer que si les pays décolonisés portaient leur fierté avec autant de force sur leur capacité à instruire, loger et nourrir leurs peuples, ces derniers n'émigreraient pas vers les pays de blancs fascistes et racistes. Ironiquement, lors des premières lois spéciales de restitution, un quidam a dit sur les réseaux sociaux: "qu'on leur retourne tout y compris leurs émigrés", il a été condamné par la justice de son pays.
Voilà quelques éléments pour établir votre propre jugement.
PS : Pour information de nos lecteurs essentiellement normands et d'autres : C’est au tour du Mémorial de Caen d’accueillir une exposition panafricaniste, intitulée « (Dé)colonisations : des artistes africains interrogent l’histoire », du 20 mai au 11 novembre 2026. Une soixantaine d’œuvres d’artistes africains et de la diaspora y proposent une relecture du passé colonial, présenté comme un héritage d’injustice, toujours prégnant en Afrique comme en Europe. L’exposition met en avant un discours explicitement politique : elle appelle à « poursuivre et accélérer la décolonisation » des sociétés, en liant cette démarche à des enjeux contemporains tels que le climat, les droits humains, l’égalité des genres, la lutte contre le racisme ou encore la restitution des œuvres. À Caen comme ailleurs, le passé colonial est ainsi convoqué au service d’un projet de « monde à reconstruire ».
2/5/26 GP Troisième petit tour des municipales et on s'en va.... vers la présidentielle
On s’aperçoit que la démocratie est parfois contournée lorsque l’on considère les prises de parole haineuses à l’occasion des passations de pouvoir entre les anciens maires de plusieurs communes et les nouveaux maires élus sous bannière LFI. Dans ces villes, on constate également que l’entourage de certains maires élus, au sein du conseil municipal ou parmi leurs soutiens, pose question. La présence d’individus liés à la délinquance ou aux réseaux de narcotrafic, évoquée par quelques observateurs, alimente un malaise démocratique et une inquiétude légitime chez de nombreux citoyens.
On n’a pas fini de voir des revendications bruyantes ou sournoises.
Revendications bruyantes, elles sont déjà promises par Madame Chikirou au Conseil municipal de Paris, puisqu’elle a déclaré qu’avec ses neuf élus, elle ferait du bruit comme quatre-vingt-dix.
Mais le troisième tour ne s’arrête pas aux conseils municipaux. Il se joue également au niveau des EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. C'est la partie sournoise du troisième tour des municipales, on verra encore des alliances entre la pseudo-droite qui demande à la gauche l’autorisation d’exister, le centre qui apparaît comme une formule bancale tirant vers la gauche, et la gauche elle-même s’allier contre tout ce qui pourrait, de loin ou de près, représenter un intérêt pour les populations de communes gérées par le RN.
Cela montre une chose très claire : pour certains partis, l’important n’est pas de gagner les élections, mais d’empêcher les autres de gouverner ; la démocratie locale ne meurt pas toujours dans les urnes, elle peut aussi mourir dans les alliances bâtardes.
Le troisième tour en trois cas représentatifs pour conclure ; entrisme, ostracisme et fin de laxisme :
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c'est Jean François Copé qui admet qu'une femme soit voilée dans son conseil municipal et trouve ça irréversible..., ira t-il jusqu'à mettre un drapeau palestinien sur le fronton de la mairie comme le font des nouveaux maires LFI ?
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c'est Namur qui rompt son jumelage avec Menton parce que le nouveau maire élu est RN ; les liens tissés entre les personnes en feront les frais.
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ce sont des maires RN (dont La Flèche et Carcassonne en particulier) qui cessent de subventionner des associations ou ONG qui ont un usage de militant politique des subventions qu'elles reçoivent ; évidemment, être remis en cause, devoir sortir de sa zone de confort ça fait hurler les ex-prébendés au nom des grands principes évidemment.
Il n'y a pas que les idées réelles ou prêtées qui soient condamnables, il y a aussi les comportements orientés vers un dividende politicien. Mettons en garde les 24 candidats déclarés ou ayant envoyé une carte postale pour la prochaine élection qui risque d'être pestilentielle dans son déroulement et son résultat.
23/2/26 Plaidoyer pour les langues régionales exprimé par un Corse
Nous empruntons quelques lignes d'un long plaidoyer corse de François Joseph Negroni du mouvement Arritti ; totalement transposable à la Normandie ainsi qu'à d'autres régions qui ont conscience de ce que le mot culture enracinée* veut dire.
Depuis des décennies, ils [gouvernants, politiques, ministères, universitaires] nous expliquent que la question des langues est secondaire. Un sujet culturel, presque folklorique. Un supplément d’âme pour les discours officiels, une ligne dans les programmes, un paragraphe dans les commémorations.
Pendant ce temps, partout en Europe, d’autres peuples ont fait un choix inverse : faire de leur langue un pilier politique, un droit concret, une évidence sociale. Là-bas, on ne protège pas une langue en la célébrant une fois l’an. On la protège en la faisant vivre dans l’école, dans l’administration, dans la justice, dans la vie économique. On la protège en la reconnaissant comme une langue normale d’un peuple normal.
Ici, ils ont fait l’inverse. Ils ont organisé la marginalisation sous couvert d’universalité**. Ils ont transformé nos langues en objets culturels inoffensifs, en souvenirs tolérés, en marqueurs identitaires sans portée politique. Ils parlent d’« unité » pour ne jamais parler d’égalité. Ils parlent de « patrimoine » pour éviter de parler de droits. Et pendant qu’ils théorisent l’indivisible**, notre langue recule, s’efface, s’abîme, génération après génération.
Dans plusieurs régions d’Europe, les langues historiques ne sont pas traitées comme des anomalies. Elles sont des langues d’enseignement, des langues administratives, des langues de travail. On peut y vivre, y étudier, y être soigné, y être jugé dans sa langue. Résultat : ces langues tiennent. Elles se transmettent. Elles ne sont pas parfaites, elles ne sont pas magiques, mais elles sont vivantes. Parce qu’elles ont cessé d’être symboliques pour devenir politiques.
En Corse, ils nous proposent autre chose : la célébration sans le pouvoir, la reconnaissance sans les effets, l’amour des mots sans les droits qui vont avec. Ils nous expliquent que tout cela serait trop compliqué, trop sensible, trop dangereux. Dangereux pour quoi ? Pour qui ? Pour un système qui ne supporte pas l’idée qu’un peuple puisse exister autrement que dans leur vision jacobine.
Répartition des langues sur la carte :
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Langues d’Oïl (Variétés du Nord, dans les tons de vert) ; celles-ci englobent la moitié nord de la France et constituent la base du français standard moderne.
Les dialectes notables comprennent :
• Le picard et le ch’ti dans le nord.
• Le normand en Normandie.
• Le gallo dans l'est de la Bretagne.
• Le poitevin-saintongeais dans la région centre-ouest.
• Le bourguignon et le franc-comtois dans l'est.
Les teintes les plus vertes indiquent les zones centrales, s'estompant vers le sud en zones de transition.
2. Langues d’Oc (Variétés du Sud, dans les tons de rouge); également connues sous le nom d'occitan,
Les exemples incluent :
• Le gascon et le béarnais dans le sud-ouest (avec des influences basques).
• Le limousin et l'auvergnat dans le centre-sud.
• Le provençal et le niçois dans le sud-est. Le cœur rouge intense représente le cœur du Languedoc, avec des bords rosâtres montrant le mélange.
3. Franco-provençal (Variétés de transition, dans les tons d'orange et de jaune); ce groupe sert de pont entre l'oïl et l'oc, souvent classé séparément en raison de traits uniques comme la diphtongaison des voyelles; il comprend :
• Le lyonnais et le forézien autour de Lyon.
• Le dauphinois et le savoyard dans le sud-est.
• Le bressan dans l'est. Cette zone est parfois appelée Arpitan et présente une zone de transition « Croissant » au centre, mélangeant les caractéristiques de l'oïl et de l'oc.
4. Langues périphériques et non romanes (en pourpre, bleu et rose) :
• Le breton (celtique) dans l'ouest de la Bretagne.
• Le basque (une langue isolée, sans rapport avec l'indo-européen) dans les Pyrénées du sud-ouest.
• L'alsacien (germanique) en Alsace.
• Le flamand (néerlandais/flamand) dans l'extrême nord.
• Le catalan (ibéro-roman) dans le Roussillon.
• Le corse (italo-roman) en Corse.
Celles-ci reflètent les histoires frontalières de la France et sont souvent menacées aujourd'hui.
Car la vérité est simple, et elle dérange : une langue est un ciment. Elle structure une manière de penser, de débattre, de se projeter, de faire société. Elle est un lien social, un lien politique, un lien historique. Quand une langue recule, ce n’est pas seulement un vocabulaire qui s’appauvrit. C’est une vision du monde qui se fragilise. C’est une communauté qui se voit peu à peu sommée de se traduire elle-même pour exister.
Ils voudraient nous faire croire que le combat est dépassé, que l’époque est à l’anglais global, aux identités fluides, aux cultures interchangeables. Mais partout où les peuples tiennent encore debout, ils tiennent aussi par leur langue. Non pas contre le monde, mais dans le monde. Non pas dans la fermeture, mais dans la continuité. Une langue forte n’empêche pas l’ouverture. Elle empêche seulement la dissolution.
l’État français continue de regarder cette réalité comme un problème à gérer plutôt que comme un fait politique à reconnaître. Ils tolèrent tant que cela reste marginal. Ils s’inquiètent dès que cela devient structurant. Ils applaudissent le symbole et bloquent le droit.
Et pourtant, nous le savons, nous le vivons : sans la langue, il n’y a pas de peuple politique*** corse plein et entier. Il n’y a qu’une périphérie culturelle, décorée, folklorisée, intégrée à condition de ne jamais trop exister. La langue corse est l’ossature invisible de notre société. Elle est ce qui relie les générations, ce qui donne une continuité à notre histoire, ce qui permet de penser la Corse autrement que comme un simple territoire administratif.
Ce combat est difficile. Il est lent. Il est souvent ingrat. Ils y opposent le droit, la peur, l’inertie, parfois même le mépris poli. Mais c’est un combat que nous ne lâcherons pas. Parce qu’il ne s’agit pas d’une revendication culturelle parmi d’autres. Tant que la langue corse restera confinée à l’affectif, au symbolique, à l’optionnel, elle restera fragile. Le jour où elle deviendra un droit, un usage, une évidence, elle cessera d’être en sursis.
Mais ils ne changeront pas cette réalité simple : un peuple qui renonce à sa langue renonce toujours à une part de lui-même. Et un peuple qui décide de la faire vivre, envers et contre tout, finit toujours par imposer le respect.
La Corse ne demande pas la charité. Elle demande la normalité. Le droit de vivre dans sa langue. Le droit de transmettre sans s’excuser. Le droit de faire société sans se traduire en permanence. Ce combat là n’est ni passéiste ni nostalgique. Il est profondément moderne. Parce qu’il parle d’émancipation, de dignité, de continuité.
Et quoi qu’ils en pensent à Paris ou ailleurs, ce combat ne s’éteindra pas. Il est le nôtre. Il est politique. Il est vital. Et tant qu’il y aura des Corses pour savoir que leur langue est le cœur battant de ce pays, il y aura des Corses pour refuser de la laisser devenir une langue de musée.
FJN
En 1883, un historien, Charles Joret, s’intéresse à la façon de parler des normands. Etudiant le langage utilisé ville par ville, village par village, il s’aperçoit qu’une ligne linguistique coupe en deux la Normandie.
Cette ligne linguistique est à peu près la même que la limite du peuplement viking, 900 ans plus tôt. Une discrète influence scandinave, qui a perduré.
Cette ligne de partage prend en compte des traits consonantiques qui permettent de distinguer les parlers normand et picard au nord (auxquels est attribué le qualificatif de normano-picards), du reste du domaine d’oïl au sud, à l’ouest et à l’est.
Actuellement, en terme de patois la pratique la plus courante (bien que marginale) se situe dans la Manche et en Seine maritime; évidemment les patoisants d'un bord ne comprennent pas tout de ceux de l'autre. et il y a d'autres variantes.
Par ailleurs la fierté normande s'affiche plus à l'ouest qu'à l'est de la région; la faute à la proximité de Paris et à l'industrialisation qui a substitué une culture ouvrière à celle de l'origine.
Pour en savoir plus et mieux sur patois et langue en Normandie: https://www.fale-normandie.fr
Fédération d'associations patoisantes et folkloriques.
Apartés d'Eric Valin
* La précision de l'enracinement est capitale parce qu'elle inclut la notion d'héritage, de capital à préserver, à développer et à transmettre ; savoir d'où l'on vient pour savoir où aller. L'enracinement de la culture est défié par des cultures extérieures invasives qui se plaquent sur les anciennes au risque de les étouffer ; on peut penser à l'islam dans le contexte actuel mais il ne faudrait pas oublier la submersion culturelle déjà à l’œuvre venant des États-Unis.
Si la notion d'Europe peut encore avoir du sens, c'est dans la diversité de nos cultures régionales et nationales en son sein plus que dans la superstructure politique de gestion d'un marché intérieur si mal défendu à l'extérieur.
** L'universalité peut s'entendre comme exportable et compréhensible par tout le monde ou comme format s'imposant à tout le monde. Dans le premier cas il y a double bénéfice, avoir une identité pour soi et pour les autres auxquels on apporte quelque chose de différent qui les enrichit; et réciproquement.
L’indivisibilité de l'universalité fait penser à un nivellement totalitaire consubstantiel à des encéphalogrammes plats et qui empêche tout dialogue entre des variétés.
*** Ici, l'adjectif politique est important car il contribue à la définition du peuple au sens de l'auteur mais pas dans un sens à connotation ethnique si on ne dit que "peuple corse" (ou breton comme on l'entend souvent). On touche d'ailleurs une limite de l'emploi d'une langue. Qu'une langue permette de constituer une communauté (caractérisée, solidaire et reconnue) est évident, de là à constituer un peuple au sens socio-politique n'est valable que dans le cas des diasporas et on revient alors à un concept ethnico-culturel ou/et national à la base. Nous savons que l'étape suivante à la reconnaissance de peuple est celle de la reconnaissance d'un territoire et d'un Etat avec la notion de citoyenneté afférente. On atteint ici la limite de l'argument suffisant de la langue pour une reconnaissance de citoyenneté en considérant que tous les francophones n'ont pas vocation à devenir français; c'est nécessaire mais pas suffisant.
La notion de peuple politique normand inclusive de la population sur la base géo-historique et culturelle de la Normandie est convenable.
16/2/26 Un programme régionaliste pour les élections municipales
On peut considérer que les élections municipales sont mineures dans la mesure où elles consistent à choisir une équipe de prestataires de services à la personne, d'agents d'entretien du cadre de vie et d'animateurs de loisirs.
Mineures également si on considère qu'elles ne présentent pas d'enjeux de pouvoir ailleurs que dans les moyennes et grandes villes*, et seulement pour tisser un réseau d'influence à l'occasion d'autres élections. A moins que la commune soit prise en otage pour être la vitrine Potemkine d'un parti ou d'une personne, assortie d'un pari selon le principe de Peter pour la suite de son ambition.
Vu ainsi la proposition récurrente (et démagogique comme les publicités de régime pour faire maigrir avant la saison des maillots de bain) d'abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans ne présenterait pas de danger sauf à faire croire à des adolescents qu'ils ont la maturité d'un adulte avec droits (et devoirs?) afférents.
Vu ainsi les manœuvres d'entrisme islamistes recensées par la DGSI** sous couvert de listes "citoyennes" ne présenteraient pas de danger. Les propositions de droit de vote des étrangers (ceux de l'UE ont déjà ce droit) seraient de même nature anodine.....
Mais il en va tout autrement, puisque toutes sortes de groupements et d'associations, dont nous, s'adressent aux candidats pour influencer le programme de ceux qui seront élus.
N'oublions pas qu'un conseiller municipal est électeur des sénateurs qui déterminent les politiques nationales ; ce mandat ne peut être confié à des gens ayant des arrières pensées nuisibles aux intérêts et à la nature de la France.
Un conseil municipal a pour fonction d'organiser la vie commune pas la vie communautaire.
L'attente régionaliste, qui conditionne un éventuel soutien à un programme, se répartit de façon itérative selon deux thèmes de façon classique et logique, celui de la culture et celui de l'économie.
La culture est constitutive d'une vie d’honnête homme mais la culture ne restera vivante que par des hommes ayant préalablement trouvé le moyen de vivre matériellement. Ceux qui en doutent n'ont qu'à consulter la consensuelle pyramide de Maslow.
Attente dans le domaine de la culture
Quelle que soit la taille d'une commune, une politique culturelle n'a de grâce à nos yeux que si elle a un fort programme patrimonial dans les multiples formes que cette notion renferme :
-
architectural et paysager, flore et faune ; toponymie et monument commémoratif ;
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spectacles vivants (folklore, foire, fête traditionnelle, spectacle historique,....) ;
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musées relatifs au vécu local, circuits de mise en valeur des pays ;
-
mise en valeur des écoles de peinture et du
patrimoine musical, dont les instruments ;
-
pavoisement normand (édifices, entreprises, clubs, associations);
- valorisation des lieux d'inspiration littéraire et langue normande ;
- soutien des associations locales de préservation ou restauration des éléments patrimoniaux.
Tous ces aspects n'excluent pas les créations contemporaines qui, d'ailleurs, peuvent s'en inspirer pour le meilleur et... pour le pire parfois constaté.
Attente dans le domaine économique
Grandes villes (capitales, préfectures)
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éviter la polarisation excessive d'un jacobinisme régional au milieu d'un désert rural ;
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favoriser les coopérations afin d'atteindre des seuils d'efficience plus élevés, en particulier un réseau des trois villes majeures Caen, Le Havre et Rouen pour figurer plus haut dans le classement des statistiques étudiant les métropoles françaises ou européennes ;
-
penser les équipements administratifs, industriels et de services locaux avec un souci de leur ruissellement positif vers les territoires périphériques ;
-
faciliter l'implantation de grandes entreprises demandant des investissements préalables lourds ;
-
avoir une relation centre-périphérie équilibrée prenant en compte la balance des coûts et bénéfices de la centralité autant pour la ville centre que pour les villes périphériques.
Attente dans le domaine économique
Villes moyennes (sous préfectures, gros bourgs)
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être des relais d'aménagement équilibré du territoire (services publics, PME et ETI) et les avocates des petites communes à leurs périphéries auprès des grandes villes ;
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éviter de devenir des villes dortoir qui les ferait rentrer dans une spirale du déclin alors que la spécificité et la richesse de la Normandie est d'avoir un maillage urbain, dynamique jusqu'à ce jour, réparti sur l'ensemble de la région ;
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être attractive à la fois des entreprises et des excédents de la surpopulation des grandes villes par une redynamisation des centre-villes, par des offres de formation, par des offres foncières et par une offre de mobilité (route-rail, intermodalité) fluide.
Attente dans le domaine économique
Petites villes (isolées en monde rural ou en bordure littorale)
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attirer des populations compatibles avec un environnement rural (éloignement, frugalité relative, mode de vie et de relation, aptitude à se greffer sur un existant en place,....) ;
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associer son développement à celui des villes moyennes ou grandes à proximité en sachant se faire respecter, accueillir des activités d'artisanat porteuses de développement industriel ou touristique ainsi que de sous-traitance ou d'apport de services pour les villes voisines ;
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assumer la nature rurale ou littorale de la commune en étant des "villages paysagers" typiques (architecture, activité, animation) dont l'identité créera l'attractivité.
L'attente que nous formulons est celle d'un monde idéal à atteindre sans ignorer les multiples difficultés à vaincre, qu'elles soient humaines et politiques, administratives et financières, géographiques et économiques.
Reconnaissons que les procédures de collaboration (EPCI par exemple), la planification (SRADDET et SRDEII), la gouvernance plus ou moins formelle, le rappel au devoir par les champs de compétence, l'intérêt politique bien compris constituent un couteau suisse de solutions pour que tant bien que mal l'économie locale ait une cohérence et un objectif toujours préférables à l'anarchie.
Ce sont les joies du mille-feuille, à nous régionalistes de suggérer des solutions d'optimisation.
Eric Valin
Pour info: Téléchargez le cahier de propositions CPME "Adopter le réflexe PME". Téléchargez la charte d'engagements CPME.
* Plus le regard descend vers les petits communes, plus on trouve de maires sans étiquette.
** L'hebdomadaire Marianne informe que plusieurs intellectuels, personnalités, militants ou citoyens engagés, d’Élisabeth Badinter à Nathalie Heinich, en passant par Pierre-André Taguieff et Élie Chouraqui, demandent aux candidats de signer une charte contre l'entrisme à l'initiative de deux associations Dhimmi Watch et Défense des serviteurs de la République. Leurs buts respectifs sont d'une part d'alerter des risques de formes de dhimmitude
(régime du droit musulman enraciné dans certaines interprétations de l'islam), qui instaure la ségrégation et la domination des non-musulmans en s'imposant progressivement dans notre société et d'autre part défendre les agents de la fonction publique, élus, lanceurs d’alerte ou simples citoyens dont les libertés, l’autorité ou la sécurité sont contestées, menacées ou attaquées.
Relevé sur un forum 4/12/25 Borloo un vrai faux fédéraliste
Jean-Louis Borloo après son intervention sur CNews du 25 novembre a suscité des commentaires dont celui retenu ci-dessous.
Le président d’honneur de l’UDI ne veut pas "moins d’État", mais "mieux d’État".
Sa vision du fédéralisme à la française c'est "Que l’État s’occupe de la
sécurité, de la recherche, de l’avenir, des médicaments, de la collecte de l’impôt, c’est un truc qui marche bien", c'est "Il faut transférer aux provinces un seul poste de commandement. Que le logement soit réglé par la province, que la santé soit réglée par la province".
Mais province dans le sens de regroupement des départements et de la Région sans référence à un passé ou une délimitation historique. Une conception qui reste fondamentalement étatiste ; anti-subsidiarité car il conçoit une décentralisation centralisée au niveau de provinces, au lieu d’attribuer la compétence de principe (et les moyens nécessaires) au niveau le plus apte à gérer une problématique.
Et le commentateur d'ajouter "Avec les hommes politiques sans idées, le pire est quand, par exception, ils en ont une"…
Commentaire de l'avis : Le mieux d’État annoncé par Sébastien Lecornu sous le signe de la décentralisation va dans le sens d'un transfert de gestion en matière de médico-social, de logement, de gestion des routes. Faisant du département un acteur plus important qu'il est aujourd'hui, mais sans résoudre le problème du mille-feuille ni celui des doublons qui se prétendent complémentarités.
Par ailleurs le mode de création des provinces qu'il préconise reste inconnu en terme de périmètre, d'élections, de recettes fiscales, de champs de compétence, de statut des fonctionnaires, etc, etc
Régionalisme et société du peu ou de la désespérance ; c'est en France et donc aussi en Normandie. EB/EV 2/11/25
Un adhérent nous a fait parvenir un texte relatif à la sociologie contemporaine sur fond de désespoir et désespérance qui pourraient être contagieux si l'offre régionaliste, dans laquelle on resitue le texte, ne s'inscrivait pas en proposition de sursaut ; à la fois par une identité collective qui est partiellement constituante de l'identité personnelle et par la reprise en main de la gestion du territoire de sa résidence pour son développement.
Le texte présente un essai qui interroge la perte collective d'appétit écrit par l’ethnopsychiatre Patrick Vincelet;essai intitulé "Les gens du peu; les gens de peu et l'anorexie sociétale". À partir du mouvement des Gilets jaunes, il y analyse les fractures sociales et décrit une société en perte de désir.
Patrick Vincelet est ethnopsychiatre c'est à dire un psychiatre spécialiste des civilisations. Le livre prend comme point de départ le mouvement des Gilets jaunes qui étaient "des gens du peu" protestant avec dignité contre la vie chère et les salaires bas. Ils ont mis en évidence le fait qu’on ne peut pas vivre avec aussi peu d’argent.
En contrepoint des Gilets jaunes, Patrick Vincelet a repéré une autre caractéristique sociologique : la masse de tous ceux qui se satisfont de ce qu’ils ont et qui pourtant ont bien peu; " les gens de peu ".
Ce sont ceux qui intériorisent passivement leur condition, avalent tout, acceptent tout. Ils ont en commun une certaine médiocrité et un conformisme social. Un panurgisme qui les a fait renoncer à une vie selon leurs souhaits. Ils n’ont plus faim, n’ont plus d’envie. Ils ne cherchent pas les ennuis, ils veulent une vie sans histoires et banale. Ils ont un surmoi social qui est très fort, n’ont pas vraiment d’originalité ; d’où cette expression "d'anorexie sociétale",
Comparaison volontairement choquante autour de la notion de "peu". Pour l'auteur, il s’agit d’une société sans surpassement, quasi sans spiritualité, ou on lui a substitué les activités de bien être, le ping-pong, le jogging…
Dans un contexte où de surcroît, les difficultés se succèdent : travail, transport, famille, l'auteur est parti des questions "pourquoi plus personne ne veut travailler", "pourquoi dit-on qu’il n’y a plus d’envie, plus d’entrain". Cela cache un phénomène qui reste à décrire. C’est ce que tente le psychiatre qui interroge également les symptômes de notre époque dont le fait que de plus en plus de jeunes ne veulent plus d’enfants et vont jusqu’à la vasectomie. Avec une approche d’abord sociologique, Patrick Vincelet a réalisé la généalogie de ce qu’il entrevoit : un rétrécissement de la pulsion de vie.
Le régionalisme peut requinquer cette pulsion en mettant les gens du peu et de peu à portée de gestion de leur existence. Mais ressusciter les morts de la vie sociale est un engagement quasi sacerdotal de foi, d'espérance et de solidarité. Adhérez, militez, faites oeuvre de bonne politique.
La fiscalité affectée : un facteur de sédimentation de la dépense publique 30/9/25 Romain Delisle IREF- Contrepoints
ndlr: think tank d'inspiration économique libérale qui présente un point de vue dont on peut débattre mais qui n'est pas forcément à diaboliser.
Alors que la dépense publique reste élevée malgré les signaux d’alarme de l’alourdissement du fardeau de la dette, la fiscalité affectée apparaît comme un facteur clé de rigidité budgétaire.
Entre taxes fléchés vers un maquis d’agences publiques différentes, comptes spéciaux et financement d’opérateurs publics, ce système complexifie le contrôle des finances publiques et limite l’efficacité des efforts de réduction des dépenses.
Depuis la dissolution ratée de 2024, la chute des gouvernements Barnier et Bayrou et la tragicomédie du vote du budget 2025, la question de la dépense publique est revenue au premier plan de l’agenda politique et du débat public. Les fameuses « économies », dont le chiffre devait atteindre 44 Mds€ cette année, ne sont pas, à proprement parler, une baisse de la dépense publique mais un simple ralentissement de la hausse pour partie et une augmentation des prélèvements obligatoires pour une autre part.
Dans le projet présenté par François Bayrou, qui servira peut-être de base aux prochaines négociations, le total de la dépense publique atteindrait 1722 Mds€ en 2026, soit 29 Mds€ de plus que l’année précédente …
Outre la contrainte politique, qu’il ne s’agit naturellement pas de minimiser, le jeu des intérêts publics et privés, l’importance des coalitions qui les défendent et l’inertie du monde politique, il est un facteur rarement évoqué qui augmente la difficulté à réellement baisser la dépense publique : celui du poids de la fiscalité affectée.
La rigidification rampante de l’emploi des recettes publiques
L’universalité de l’impôt est un principe budgétaire classique du droit public français qui comporte notamment une règle de non-affectation des recettes fiscales à une dépense particulière, toutes les recettes fiscales alimentant le budget général de l’État.
Or ce principe comporte des exceptions : budgets annexes, comptes spéciaux, financement des opérateurs de l’État, des collectivités locales ou de la sécurité sociale. Comme le note le Conseil des prélèvements obligatoires, les exceptions ont pris le pas sur la règle : en 2022, les recettes des 238 taxes affectées atteignaient 462 Mds€ (soit 36 % des prélèvements obligatoires), un chiffre supérieur aux 323 Mds€ de recettes abondant le budget de l’État.
La part de taxes affectées représente 57 % des ressources de la sécurité sociale et 39 % de celles des administrations publiques locales. La CSG (contribution sociale généralisée), avec un rendement de 140 Mds€, est la plus importante de ces taxes, suivie de la part de TVA fléchée vers les régions, la sécurité sociale ou l’audiovisuel public (102 Mds€), des droits de mutation à titre onéreux (20 Mds€) et des droits d’accises sur les tabacs (14 Mds€).
Un tour de passe-passe pour éviter de baisser la dépense publique
Le principal problème de l’affectation de la fiscalité à une entité publique est son risque d'inefficacité : soit le rendement de la taxe est fort et l’organisme aura trop d’argent qu’il dépensera de manière irrationnelle, soit le rendement de la taxe est faible et l’organisme sera sous-financé. Des effets d’aubaine ou de rentes peuvent aussi apparaître, liés au contrôle d’une manne qui n’est jamais remise en question par le législateur, manne alimentée par des taxes à faible rendement qui contribuent également à l’illisibilité du système fiscal.
La fiscalité affectée est un frein invisible à la maîtrise des dépenses publiques. Trop de taxes fléchées, trop de comptes spéciaux, trop de bureaucratie : le résultat, ce sont des finances publiques rigides et incontrôlées, voire inefficaces. Revenir à une fiscalité universelle, simplifier le budget et limiter l’État à l’essentiel serait le meilleur moyen de redonner du pouvoir d’achat aux Français et de redynamiser l’économie. Naturellement, cette clarification doit s’accompagner d’une vraie réflexion sur le périmètre de l’État et déboucher sur des choix politique courageux pour supprimer certains services inutiles et en privatiser d’autres, permettre à chacun de s’assurer socialement (maladie, maternité, vieillesse, chômage) auprès des compagnies ou mutuelles de son choix…
Fête de la Pomme 2025 Si vous avez manqué ces discours bilan et projet, cliquez sur les liens ci-dessous:
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Fête de la Pomme 2025 : Bruno RETAILLEAU est l'invité d'Hervé MORIN !