Modalités RGPD

 

Alliances Normandie s'engage auprès de ses adhérents à ne leur demander que les informations personnelles strictement nécessaires au fonctionnement de l'association : état civil, lieu de résidence et moyens de communication, compétences et appétences déclarées et utiles aux groupes de travail.

 

Ces informations ne seront accessibles qu'aux membres du Bureau et aux responsables des groupes auxquels l'adhérent(e) souhaite participer. Elles ne seront fournies à des tiers qu'avec l'accord de l'adhérent(e) à moins qu'il/elle ne l'ait déjà fait publiquement personnellement.

 

Toute demande de rectification, opposition ou effacement doit être adressée par courrier ou courriel soit directement à un membre du Bureau ou via le siège social ou via le formulaire de contact du site. Le fichier des adhérents est géré conjointement par le secrétaire général et le trésorier.

 

L'effacement des données personnelles est automatique après trois années sans contact ni cotisation afin de laisser un temps de réflexion raisonnable pour une éventuelle reprise d'adhésion.

Au moment d'une démission, par voie écrite ou informatique, l'effacement peut être immédiat si il est sollicité dans la même correspondance ou une ultérieure ; à défaut la règle des trois ans s'applique.

 

Les données et échanges épistolaires ou informatiques comportant des informations personnelles ayant une valeur d'archive opposable ou selon la référence à la valeur historique sont gardés sans limite de temps ; les autres ne sont gardés que dans le laps de temps où ils ont une utilité pour l'association.

 

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Déontologie des échanges

 

Alliances Normandie souhaite la plus grande liberté d'expression au profit du débat et de l'échange fécond  d'idées ; évidemment en respectant les personnes et selon le cadre des lois françaises, tant au sein de l'association que dans les messages que nous recevrons de tiers.

 

Le bon sens, les évidences ne sont des problèmes que pour les sectaires mais, pour nous, les sources de bonnes études et de bonnes propositions de solutions. Quant aux professionnels du procès d'intention nous leur précisons que nous sommes responsables de ce que nous disons mais pas responsables de ce qu'ils comprennent.

 

L'argumentation fondée, même dérangeante pour certains, à la différence des anathèmes de propagande, est recevable et ce n'est pas nous qui le disons :

Jurisprudence n° 29183/95 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, 1999 : 

"La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de société démocratique".

L'utilisation des textes publiés est libre sous réserve de leur citation correcte au titre d'illustration de commentaires. Les deux logos (carte rouge de la Normandie bordée bleu et vert avec léopards or; cercle rouge bordé bleu et vert avec initiales A-N et tête de drakkar or) sont à l'usage exclusif de l'association.

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