Vous êtes dans le dossier concernant l'Etat, les collectivités territoriales, les services publics. Les textes listés ci-dessous sont classés dans l'ordre d'arrivée, le plus récent étant en premier; pour lire les plus anciens, il suffit de dérouler le contenu du dossier (ou utiliser un mot clé).

- François Bayrou est-il l'homme providentiel pour réformer l’État ?

- Préoccupations quant aux élections municipales de mars 2026

- Fiscalement, de quoi Macron est-il le nom pour les collectivités territoriales?

- Description et approche du CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

- Transparence et intérêt national + démocratie et citoyenneté qu'ils disent; c'est comme ça en France

- UNE GAUCHE VALIDE UN CONCEPT MAURRASSIEN en Nouvelle Calédonie

- Le Conseil d'Etat valide la subvention de SOS Méditerranée par les collectivités territoriales

- Collectivités - La convention citoyenne sur l’IA de Montpellier prône l’instauration d’un comité d’éthique

- Installation du nouveau CESER... à rien: cette assemblée de fait sera-t-elle une fête normande?

- Mauvaise semaine pour les collectivités territoriales

- Parmi les collectivités territoriales: la complainte des conseils départementaux

- Conseil d'Etat récidive

Ces budgets redéfinis, repensés, je demanderai à tous les ministres de les préparer dès le printemps".

François Bayrou a été plus clair, le 28 février, dans le Figaro : "Dans les trois mois qui viennent, pour préparer le prochain budget, nous allons partir des missions de l’État, les énoncer en termes compréhensibles par les Français et les évaluer. Nous allons nous demander si c’est bien à l’État de remplir ces missions et si l’allocation des moyens est bonne."

Il a surtout choisi une approche qui ridiculise le concours Lépine de celui qui supprimera le plus de postes de fonctionnaires parce que le préalable est de déterminer le périmètre de l’État. Soit l’État doit intervenir, et dès lors, pour paraphraser Benjamin Constant, il doit être fort ; soit l’État ne doit pas intervenir et dès lors il doit se retirer.

 

Si on comprend que la non intervention de l’État, au sens large en incluant les collectivités locales, quid du rôle et et règles concernant l'action de la société civile. Et quand on dit que l’État n'intervient pas c'est quand même en référence au principe de subsidiarité, en commençant par l’échelon communal, puis les pays (cantons, EPCI, bassins de vie et travail) ou agglomérations et enfin la Région.

La méthode de François Bayrou s’oppose ainsi directement aux propos tenus par Valérie Pécresse (Le Nouvel Obs, 13 mars 2025) selon lesquels l’État doit se recentrer sur ses missions essentielles, entendues de manière large, et "décentraliser le reste" ou "déléguer au secteur privé", ce qui est autre chose. Rien de régionaliste et subsidiaire la dedans, décentraliser dans ce cas signifie se débarrasser avec conséquences connues et un flou sur la notion d'essentiel pour l’État.

Le processus de François Bayrou est le suivant: "J’ai convoqué tous les ministres et tous les directeurs d’administration centrale il y a trois semaines en leur disant : vous allez me faire la liste précise de toutes les missions que votre administration remplit et on va se poser deux questions : est-ce que les résultats sont à la hauteur ? Est-ce que c’est bien à l’État de faire ce que vous faites ? J’ai reçu la semaine dernière la totalité de ces missions. Je vais les partager avec les commissions parlementaires et je vais les mettre en ligne".

 

Au dernières nouvelles, suite à cette annonce, il n'y a pas eu de suicides chez les fonctionnaires; l'État profond attend son heure pour s'adapter, il a le temps, le statut et un long savoir-faire d'inertie de sauvegarde pour lui. Pas de vague d'espoir raisonnable chez les régionalistes qui attendent de voir en quoi une réforme Bayrou serait susceptible d'amorcer une grande réforme du mille-feuille.

La méthode est bonne mais ne rêvons pas, la composition de l'Assemblée étant ce qu'elle est, le gouvernement étant en CDI où le I signifie insécurisée et le contexte géoéconomique impactant lourdement toutes les politiques, il est peu probable qu'une majorité forte se dégage pour une réforme régionaliste. 

Fiscalement, de quoi Macron est-il le nom pour les collectivités territoriales?

Dans cet article nous ne verrons que l'aspect des collectivités territoriales, les autres n'étant ni plus honnêtes ni plus glorieux.

La suppression de la taxe d’habitation est sans doute l’une des plus grandes décisions démagogiques jamais mises en œuvre, à part la distribution du pain et les jeux gratis dans la Rome antique. Mesure phare lancée un soir de campagne en 2017 par un Emmanuel Macron qui nous promettait des lendemains radieux alors qu'il s'est révélé plus nuisible que toutes les plaies d’Égypte réunies.

Bilan de dix ans de contribution d'E Macron à la gestion de l'économie nationale 

Sept ans de malheur et 900 milliards de dette supplémentaires plus tard, le Mozart de la finance, qui n'en a écrit que le requiem, fait appel au génie du personnel de Bercy pour aller ponctionner les contribuables afin de payer la facture de sa faillite. Le gouvernement Barnier, qui présentait le 10 octobre en conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avant qu’il ne passe au Parlement la semaine suivante, envisage 60 milliards d’économies (sur le budget de l’État mais aussi sur les dépenses de sécurité sociale qui font l’objet d’un projet de loi parallèle, le PLFSS) afin de passer le déficit public entre 2024 et 2025 de 6,1 % à 5 % du PIB. Sur ces 60 milliards, 40 consisteraient en des réductions de dépenses*, 20 en augmentation de taxes et impôts. Chiffres que conteste aussitôt le Haut Conseil des finances publiques, présidé par Pierre Moscovici : selon cette instance adossée à la Cour des comptes, 70 % des efforts envisagés consisteraient en hausse d’impôt.

Écouter le discours inaudible

Dans ce vaste plan d’économies, 5 milliards seront demandés aux collectivités territoriales (régions, départements et communes). Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, est venue annoncer la nouvelle au Comité des finances locales, instance qui a pour rôle de contrôler la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée chaque année avec la loi de finances.

Les collectivités sont vent debout car depuis des années cette DGF, qui n’est que la juste et nécessaire allocation pour faire face aux missions de service public déléguées par l’État aux collectivités, n’a pas suivi la courbe de l’inflation. Or, pour faire court, il faut bien chauffer les bâtiments scolaires, entretenir les routes, subvenir aux besoins des mineurs entrés clandestinement en France par le laxisme de l’État, etc. La pilule passe d’autant plus mal que les collectivités territoriales ne sont endettées que pour la réalisation d’investissements et non pour payer le fonctionnement courant, notamment les traitements et les pensions. À la grande différence de l’État qui fait ça depuis plus de 40 ans. Par ailleurs, la dette des collectivités territoriales ne représente que 9 % de la dette publique de la France. On comprend alors la réaction de David Lisnard, maire de Cannes et président de l’association des maires de France, sur franceinfo le 10 octobre : « Une fois de plus, l'État demande aux autres d'assumer ses propres turpitudes ».

 

Un nouvel impôt local ?

Mais la taxe d’habitation ? Catherine Vautrin, lors de cette audition devant le Comité des finances locales, a fait un aveu : à terme (se méfier de ce terme flou qui peut dire tout autant " jamais " que "

demain "), il sera nécessaire de créer un impôt local. Mais, attention, ce ne serait pas la taxe d’habitation, a précisé la ministre. Non, bien sûr, le génie administratif niché à Bercy trouvera bien une appellation, un acronyme, un truc qui permettra de faire les poches des Français. On pourrait l'appeler, par exemple, la " Contribution au fonctionnement de proximité des territoires ". Avec les mots " territoire " et " proximité ", ça passe tout de suite mieux. Une CFPT que, bien évidemment, paieront aussi les propriétaires fonciers que l’on a matraqué depuis sept ans, vu qu’il n’y a plus que sur eux que l’on peut taper avec la suppression de la taxe d'habitation ; dans le langage macronien cela s'appelle justice fiscale. Le concours Lépine des taxes et impôt est d'ores et déjà lancé.

EV

* En étudiant la sémantique des gens de Bercy on s’aperçoit que :  réduction des dépenses signifie qu'elles augmentent moins vite, l'impôt exceptionnel " pour " les plus fortunés durera au moins trois ans... , un manque à gagner (expl le moindre rendement de la TVA) est une dépense. 

Acte 1 : tu supprimes les Taxe d’habitation Acte 2 : tu compenses en augmentant massivement la Taxe foncière. Acte 3 : tu recrées la TH, sans bien sûr baisser la TF (effet cliquet de l’impôt.). C'est du bonneteau de bonimenteur, un kéké comme on dit aujourd'hui.

Description et approche du CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

 

Une assemblée consultative à côté du Conseil Régional

Le CESER se compose de 130 conseillers en Normandie représentant la société civile organisée. Responsables patronaux, syndicaux ou associatifs, personnalités issues du monde associatif, etc

Les membres sont proposés par leur organisation et désignés (et non élus) par le préfet de Région pour six années renouvelables. Les conseillers sont répartis en 4 collèges :

• 42 représentants des entreprises et des activités non salariées au sein du 1er collège

• 42 représentants des organisations syndicales de salariés au sein du 2e collège

• 42 représentants de la vie collective et associative régionale au sein du 3e collège

• 4 personnalités qualifiées.

  

Le CESER, un outil d'aide à la décision

Le CESER mène des études, présente des rapports dans le champ des attributions de la Région. Il ne prend aucune décision mais il émet des avis sur tout sujet régional en lien avec les domaines économique, social et environnemental. Ses travaux constituent un éclairage et une aide à la décision pour les différents responsables régionaux, en premier lieu le président du Conseil régional.

Ses études relèvent de trois modalités définies par la loi :

• les saisines obligatoires : préalablement à leur examen par le Conseil régional, le CESER est obligatoirement saisi pour avis sur des documents de planification régionaux, des schémas directeurs et des documents budgétaires. Il se prononce également sur les orientations générales dans les domaines sur lesquels le Conseil régional est amené à délibérer (formation, aménagement du territoire, transport …) ainsi que sur les orientations générales dans le domaine de l’environnement ou la biodiversité.

• les saisines formulées par la Région : à l’initiative du Président du Conseil régional, le CESER peut être saisi de demandes d’études et d’avis sur tout projet intéressant l’environnement de la région.

• les autosaisines : le CESER peut prendre l'initiative de réaliser des rapports et donner des avis sur toute question ou dossier qui lui paraît être d'intérêt général.

Par ailleurs, la loi NOTRe de 2015 donne mission au CESER de « contribuer au suivi et à l’évaluation des politiques publiques ». Véritable outil de pilotage et démarche de réconciliation du politique et du citoyen, l’évaluation peut se pencher sur des schémas régionaux, comme le SRADDET1, par exemple. De plus, la loi 3DS2, votée en 2022, complète les missions des CESER en leur confiant la conduite d’études de prospective territoriale régionale. La prospective territoriale vise à éclairer des sujets sur une vision à long terme.

1 SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
2 loi 3DS : loi Différenciation, décentralisation, déconcentration

 

Une assemblée plénière qui se réunit quatre fois par an

Le CESER de Normandie s’organise autour d’une présidente, d’un bureau composé de 21 membres répartis à parité entre les collèges et les femmes et les hommes. Ils travaillent au sein de commissions thématiques qui préparent les travaux avant leur vote en assemblée plénière.

• la présidence

Elu pour trois ans par l’assemblée plénière, le président dirige et anime la vie du CESER, reçoit les saisines, préside l’assemblée plénière et le Bureau, représente de façon permanente l’assemblée et fait connaître ses avis auprès des autres instances régionales ou nationales au sein desquelles il est amené à siéger. Il est membre de l’assemblée des Conseils économiques, sociaux, environnementaux de France, le CESER de France.

• l'Assemblée plénière
  Elle se réunit au moins quatre fois par an pour discuter et voter les avis obligatoires pour lesquels le président du Conseil régional la saisit, ainsi que les avis présentés par les commissions thématiques.

• le Bureau

Il est chargé d’organiser et de coordonner les travaux du CESER sous la responsabilité de la présidente et de deux vice-présidents. Le Bureau reçoit les saisines et examine les propositions d’autosaisines. Il étudie et valide les travaux soumis par les commissions.

Sept commissions thématiques
Lieux d’élaboration de la réflexion dans leur champ de compétence, les commissions auditionnent, débattent et préparent des rapports et des projets d’avis qui seront soumis au vote de l’assemblée plénière. Elles construisent la position du CESER sur les différents sujets d’étude.

• Commission 1 : Emploi - Formation

• Commission 2 : Développement humain et qualité de vie

• Commission 3 : Territoires - Environnement - Projets structurants

• Commission 4 : Développement économique

• Commission 5 : Recherche - Innovation - Coopération

• Commission 6 : Budget - Evaluation des politiques publiques

• Commission 7 : Veille et Prospective.

C'est au sein de ces commissions, parfois de façon transversale, que sont constitués des groupes d'études ponctuelles et temporaires.

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 Commentaire

Etant un organisme consultatif évaluateur et prescripteur pour le Conseil Régional, les enjeux politiques bien que sous-jacents n'en sont pas moins réels dans certains cas, aussi bien au niveau de l'expression des groupes de représentation, que dans les avis (préconisations de programme pour le Conseil Régional) des groupes de travail ou l'élection du président.

Par ailleurs, la disparité des représentations et des opinions étant la règle de base de la constitution de cette assemblée, la recherche du plus grand dénominateur commun , du plus grand consensus tend à s'orienter vers des propositions banales pour ne froisser personne. Cela génère une impression d'utilité relative du CESER. 

Utilité relative percue également si le Conseil Régional ou les acteurs socio-économiques manifestent peu de considération à l'endroit de l'organisme et de ses productions.

Enfin au moment où on parle de référendums d'initiative populaire, le CESER pourrait trouver un nouveau rôle dans ce domaine; autosaisine par pétition selon des modalités à définir par exemple.

Ajoutons pour compléter ce bref descriptif que le  CESER de la Région Corse a en plus dans sa définition, donc clairement dans sa fonction, le terme de culturel.  A quand le CESECR normand?

Transparence et intérêt national + démocratie et citoyenneté qu'ils disent; c'est comme ça en France

Délais et procédures d'accès, contenu réellement transmis, obstruction administrative, mépris du citoyen  tout est à revoir!   

  La Lettre du 27/7/24 nous informe:

Matignon et la DITP contraints de transmettre un rapport de McKinsey
Le tribunal administratif de Paris a ordonné le 12 juillet au premier ministre, Gabriel Attal, de transmettre à un contribuable un rapport sur les services publics rédigé par le cabinet McKinsey. Le demandeur avait déposé un
recours en septembre 2022, six mois après la publication du rapport parlementaire sur "l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques". Celui-ci avait déjà obtenu gain de cause auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en 2023, mais Matignon avait persisté dans son refus de communiquer ce document commandé par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).
D'un montant total de 301 080 euros, le rapport litigieux a été rédigé dans le cadre d'une prestation commandée à McKinsey intitulée Appui coût des services publics. Le montant dû pour la rédaction de ce rapport reste inférieur à d'autres missions confiées par l'exécutif à la firme américaine, qui avait notamment été montrée du doigt pour sa mission sur L'avenir du métier d'enseignant. Facturée 3 312 euros par jour de consultant, cette étude avait nécessité une prestation de 150 jours, ce qui a représenté un coût de 496 800 euros pour les finances publiques.
Le premier ministre, ainsi que les tutelles de la DITP, Bercy et le ministère de la transformation et de la fonction publique, auront désormais l'obligation de communiquer le contenu du rapport. Le tribunal administratif leur a accordé quinze jours pour exécuter la décision, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. La juridiction administrative a toutefois accordé à l'exécutif la possibilité de caviarder certaines mentions du document qui seraient couvertes par le secret des affaires.

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Caviarder oui, mais dans quelle mesure, à discrétion?  Le plus simple serait que ces rapports tombent dans le domaine public automatiquement selon un délai à préciser.

Nous en concluons que la proximité étant un facteur de rapprochement des personnes, de réduction des délais, de meilleure information en contenu et accès, de régulation par contrôle social dû à la fréquentation quotidienne que la régionalisation est la bonne solution pour la gestion de l'économie de façon documentée et démocratique en toute transparence et responsabilité.

EV 27/7/24

 mai 2024 UNE GAUCHE VALIDE UN CONCEPT MAURRASSIEN en Nouvelle Calédonie

A l'occasion du dégel du corps électoral en Nouvelle Calédonie la mauvaise gauche a repris les arguments de la droite concernant la submersion, le remplacement ou l'invasion selon les expressions des uns ou des autres qui offusquent plus ou moins les censeurs officiels ou officieux.

Explications: Quand la droite parlant de l'arrivée des migrants, légaux ou pas, dans une quantité jugée alarmante pour la paix sociale et l'équilibre sociologique entre les autochtones et les communautés de différentes origines, au risque d'une bascule civilisationnelle par l'effet du nombre et du manque d'insertion, la gauche crie au fascisme; faute d'être capable de concevoir et de s'exprimer autrement.

 

Le dégel en question concerne l'inscription des 20% de résidents français sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie pour presque (car il y a encore un restriction résiduelle) se conformer aux principes de la démocratie, des règles de la Constitution et de l'accord signé en 1998 entre l'État et la minorité kanak qui se parjure. De fait, depuis la signature de l'accord, des Français blancs et des étrangers de toutes couleurs venus de pays proches et naturalisés représentent maintenant 20% de citoyens privés de droit de vote selon les accords visant à doper artificiellement la représentation des Kanaks parmi les votants. L'intégration de presque tous les citoyens laissés pour compte depuis 1998 (une clause conditionnelle de dix années de résidence est encore prévue) relativiserait encore plus à la baisse la minorité autochtone réclamant avec de moins en moins de succès l'indépendance qu'elle ne garderait pas longtemps compte tenu de l'appétit de la Chine pour cette île stratégique en terme de souveraineté maritime, de nickel et d'enjeu militaire.

 

C'est dans la perspective de cette évolution que la gauche reprend les arguments de menace de remplacement, invasion et submersion au détriment d'un minorité ethnique française qui serait menacée par des citoyens français préjugés colons; inversant l'application des arguments de la droite à l'égard de migrants parfaitement étrangers arrivant en métropole.

En dehors de l'hypocrisie, de l'imposture et de la médiocrité intellectuelle du comportement et de la logorrhée qui se prétend rhétorique que la gauche nuisible affiche, cette dernière valide le concept maurrassien de l'anti-France par sa duplicité.

 

Dans l'hexagone quand l'immigration peut nuire à la France, la mauvaise gauche y est favorable mais en Calédonie quand une immigration est favorable à la France, la gauche nuisible soutient les indépendantistes locaux.

Par ailleurs, les prémices du raisonnement du camp autoproclamé du bien sont faux pour deux doubles raisons.

- On ne peut pas parler d'une colonisation de peuplement par des blancs venant de métropole puisqu'il s'agit de la libre circulation des citoyens sur le territoire national venant dans le cadre d'un projet personnel de vie ou de travail et non sur ordre d'un gouvernement.

- Les migrants venant des pays africains et asiatiques ne sont pas non plus du ressort de la colonie de peuplement pour les mêmes motifs.

 

Au vu de la réfutation des prémices du discours de la gauche nauséabonde, à ridicule et hypocrite dans le titre j'aurais pu ajouter manipulatrice si elle est consciente de la nullité de son raisonnement ou aveugle si ce n'est pas le cas.

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13/5/24 Le Conseil d'Etat valide la subvention de SOS Méditerranée par les collectivités territoriales

Dans le prolongement du Conseil constitutionnel qui, interprétant le mot fraternité de la devise de la République, avait donné raison à  Cédric Herrou passeur-hébergeur de clandestins, le Conseil d'Etat valide la subvention de la ville de Paris (100 mille €), et celle du département de l'Hérault, pour ce navire qui par humanité et selon le droit international récupère des migrants en mer.

Chacun sait que l'on ne fait pas de bonne politique avec des bons sentiments mais ce n'est pas le seul problème que soulèvent ces décisions tendancieuses:

1) Pouvoir des juges qui font de la politique sous couvert d'arguties contestables, alors qu'ils ne sont pas élus.

2) Ils sont en contradiction avec le peuple dont tous les sondages révèlent un refus d'immigration massive même légale.

3) Ils apportent un soutien légal et permettent un financement par les contribuables à des ONG qui sont souvent étrangères et oeuvrent en contradiction avec les lois françaises avec de l'argent français; double forfaiture.

4) Leurs décisions, on peut dire d'un pseudo Etat de Droit, bafoue la démocratie et l'Etat puisque que ce sont des ONG minoritaires et souvent étrangères qui sont déterminantes de l'interprétation de la loi.

5) La référence au droit maritime international est partiale puisqu'il préconise d'apporter les personnes sauvées dans un port sûr; des ports sûrs et proches sont au sud de la Méditerranée puisque cargo, tankers et ferries y vont, alors pourquoi ces navires sauveteurs amènent-ils toujours les migrants en Europe?

6) Il a été sérieusement établi que les navires sauveteurs se positionnent à la limite des eaux territoriales du Maghreb avant de se mettre en relation radiophonique avec les passeurs afin d'optimiser le sauvetage; ce qui fait des ONG qu'elles sont complices de trafic d'êtres humains, d'enrichissement de groupes mafieux et en contradiction avec leur humanisme anti-esclavagiste; mais.... la charité est un bon business dont le Conseil d'Etat garantit les ressources.

7) Les conséquences économiques et sociétales de ces débarquements d'illégaux n'étant pas évaluées  préalablement en tant que programme, tout le monde n'y récupère que des inconvénients d'une politique de fait accompli....au nom de l'Etat de Droit....

La quête ou le racket

Dans les églises, si vous ne voulez rien donner à la quête c'est possible mais le citoyen est victime d'un racket fiscal piloté par connivence ou compromission (vous choisirez parmi ces termes) pour des oeuvres prétendues charitables alors que les collectivités locales se plaignent de leurs difficultés budgétaires.

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Digital 26/3/24:  Collectivités - La convention citoyenne sur l’IA de Montpellier prône l’instauration d’un comité d’éthique

“La Convention citoyenne sur l'IA juge essentiel l’instauration d’un comité d’éthique neutre et indépendant”. Telle est l’une des propositions fortes de cette instance inédite de 40 citoyens représentatifs des 500 000 habitants de la métropole de Montpellier, qui a planché sur “une intelligence artificielle au service des habitants et du territoire”.

Commentaire: éthique, neutre, citoyen, représentatif: rien de nouveau; par contre l'IA en collaboration de pilotage et de travail ça va changer beaucoup de choses.

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11 janvier 2024, installation du nouveau CESER... à rien: cette assemblée de fait sera-t-elle une fête normande?  Communiqué Alliances Normandie n°5:

Installation à Rouen du nouveau CESER: cette assemblée de fait sera-t-elle une fête normande?

Dans une totale indifférence médiatique ou presque, le nouveau Conseil Economique Social et Environnemental Régional de Normandie (CESER) a été installé ce 11 janvier 2024  au matin en l'hôtel de région de Rouen pour une mandature de six ans: si cette installation fut plutôt discrète c'est que cette assemblée est une assemblée de fait peuplée à la discrétion du préfet de Région, M. Jean-Benoît Albertini qui a présidé à l'installation de sa création sortie de sa casquette préfectorale selon un arrếté du 21 décembre dernier. Hervé Morin, le chef de l'exécutif normand n'étant pas la puissante invitante, s'est fait représenter par Sophie Gaugain, sa première vice-présidente. Cette dernière a fait un discours et tout comme celui prononcé par un préfet ventriloque de Philippe Leraître, son secrétaire général aux affaires régionales (SGAR), il fut lisse et convenu, tel un bibelot sonore meublant l'espace avec toutes les lapalissades attendues:

Le préfet a fait un rêve...

Le CESER serait une assemblée de sages sortie renforcée de la dernière réforme régionale (loi NOTRe de 2015, loi "3DS" de 2022) car il aurait le temps pour lui pour faire de la prospective, car il serait représentatif de la diversité de la société civile régionale d'une Normandie réunifiée pour, notamment, assurer la "planification territoriale écologique" (sic!) souhaitée par un gouvernement qui voudrait, par ailleurs, planter toujours plus d'éoliennes dans nos campagnes et nos bocages...

Mais il faudrait surtout rappeler que le CESER ce grand méconnu au point qu'il serait le CESER... à rien, n'est rien de moins que la seconde assemblée représentative de notre région: elle est censée représenter la société civile normande "organisée" avec une présidence, 22 vice-présidences et 130 sièges répartis entre quatre collèges largement ouverts aux associations et aux syndicats d'employeurs comme de salariés qui témoignent de la diversité sociale, institutionnelle et culturelle de la région, le tout à la discrétion de Monsieur le Préfet qui a confirmé avoir été sollicité par de nombreux impétrants sans pour autant ouvrir l'oeil sur le point aveugle jacobin d'une assemblée représentative régionale qui représenterait tout le monde en Normandie sauf ceux qui ont la Normandie en tant que telle pour raison sociale: par on ne sait quelle crainte régionaliste, les associations ou organisations culturelles, patrimoniales ou intellectuelles spécifiquement normandes ne sont toujours pas représentées au CESER.

Il faudra un jour faire une véritable réforme pour que le "R" du CESER soit enfin normand et que l'ensemble de la société civile normande ait véritablement voix au chapitre en lieu et place d'organisations qui, trop souvent, ne représentent qu'elles-mêmes avec une vision plus nationale qu'authentiquement régionale: est-il judicieux, par exemple, qu'il y ait plus de sièges au CESER (130) que dans l'assemblée du Conseil régional de Normandie (105)?

Autre éléphant campant dans le salon du CESER que personne ne veut voir et qu'il faudra pourtant chasser pour que le CESER... à quelque chose: le fait que cette assemblée qui a la vocation de travailler de conserve avec l'exécutif du conseil régional sur la reconnaissance des enjeux de l'intérêt régional, s'est refermée sur elle-même dans l'auto-saisine au risque d'un replis corporatiste et s'est spécialisée dans le classement vertical de ses réflexions au lieu d'avoir su mettre à profit la dynamique positive de l'unité normande pour devenir le principal acteur de l'émergence d'un débat public régional normand qui nous fait cruellement défaut.

En effet, la nécessaire relation de confiance est, de fait, rompue entre un CESER jusque-là présidé par Jean-Luc Léger qui souhaitait une assemblée politiquement indépendante et l'exécutif régional normand toujours présidé par Hervé Morin qui a craint, non sans raison, une instrumentalisation politicienne ou idéologique de la seconde assemblée normande.

Il y a là un passif sinon un défi que le nouvelle présidence du CESER devra relever: rétablir la confiance et une pleine coopération avec un exécutif régional qui assume totalement et sans complexe depuis la réunification une feuille de route résolument normande.

Que choisir? La Normandie...

Sans surprise, Madame Catherine Kersual, avocate de son état et représentante de l'association de défense de consommateurs "Que choisir?" a été élue pour succéder à M. Léger à la présidence du CESER avec 68 voix sur 127 suffrages exprimés contre 52 pour Pascal Férey issu du syndicalisme agricole de la Manche mais surtout connu pour être le porte parole d'un localisme dépassé qui continue de croire que le Cotentin est une île...

Après le vote, la nouvelle présidente du CESER a fait un discours et nous pourrions en rester là dans notre évocation d'une journée rouennaise semble-t-il moins passionnante à suivre que la rumeur d'un nouveau gouvernement parisien.

Mais, quoique le discours de Mme Kersual fut plat comme un trottoir de rue pour que les idées de tout le monde puissent y défiler dans leur costume ordinaire, sans exciter d’émotion de rire ou de rêverie, il faudra attendre sa toute fin pour avoir enfin la certitude de n'avoir pas perdu sa matinée dans l'hémicycle de l'hôtel de région de Rouen:

En effet et contre toute attente, la représentante de "Que choisir" non sans sincérité et enthousiasme, a choisi la Normandie en évoquant une "Normandie à la pointe" et une fierté régionale retrouvée: un hommage implicite au bilan normand d'Hervé Morin ?

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éditorial 11/11/24        Mauvaise semaine pour les collectivités territoriales

 

Commençons par l'information la plus triste d'ailleurs avant d'aborder les déplorables de chez nous.

En Espagne, après l'inondation catastrophique, la nullité de la réaction du président Mason de la province de Valence, liée à un déficit de coordination avec les pouvoirs étatiques en matière de sécurité publique, montre qu'une régionalisation excessive au point de ne pas avoir de garde-fou ni de procédure adaptée aux enjeux avec l’État dans sa mission régalienne de sécurité est source de désastre.

Le régionalisme ce n'est pas tout, n'importe comment et tout seul mais un processus réfléchi d'optimisation du fonctionnement des structures institutionnelles.

 

Puis la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant "Marseille en Grand".

En septembre 2021, le chef de l’État met 5M € sur la table pour "rendre son rang"à la deuxième ville de France en la guérissant enfin de plusieurs maladies structurelles : écoles insalubres, transports défaillants, logement dégradé et insuffisant…

Fin 2023, seulement 1,31 % du montant aurait été décaissé, selon la cour qui pointe un péché originel : les moyens "indigents" consacrés au suivi du plan. La lecture du rapport donne l’impression d’une grande improvisation. "Le contenu du plan ne s’appuie sur aucun autre document que la transcription du discours du président", il y a une absence de contractualisation entre l’État et les collectivités pour formaliser les chantiers.

Des critiques évidemment très mal reçues par le préfet des Bouches-du-Rhône. Pierre Moscovici rappelle que c’est d’abord la Chambre Régionale des Comptes qui a supervisé le rapport. 

Au-delà de cette polémique, le rapport soulève, en creux, le sempiternel problème du mille-feuille de compétences, éclatées entre des collectivités qui ne cessent de se renvoyer la balle. Une personne proche du dossier déclare: "Après le discours de Macron, le préfet a fait ce qu’il a pu pour dérouler, d’autant plus que l’argent n’est pas virtuel, il existe. Mais les élus locaux se foutent sur la gueule". Et un autre d'ajouter : "Il n’y a pas de leadership au niveau des collectivités. La gauche a pris la mairie en 2020 et est en guerre avec la droite et la macronie, qui ont la métropole, le département et la région." 

En fait, chaque niveau de responsabilité cherche à tirer son épingle du jeu, sans se soucier de la vision d’ensemble ; dès que les chantiers concernent des compétences croisées, c’est plus compliqué.

Mille feuille, compétences saupoudrées et croisées.....; si on supprimait le conseil départemental pour simplifier, gagner de l'argent et du temps ??? Sans oublier de préciser et de simplifier l'articulation entre la région, les communes, les EPCI et les métropoles.

 

Ensuite l'annonce par Hervé Morin du ruissellement des restrictions.

Compte tenu des restrictions budgétaires imposées par le gouvernement Barnier pour 2025, le Président de la Région Normandie, a annoncé que faute des dotations habituelles venant de Paris il allait devoir amputer de 15% en moyenne les subventions aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale prévues dans le cadre des contrats de territoire. Le budget pour 2023-2027 passe ainsi de 360M € à 301M€. La Région doit "économiser" 150M€ de 2025 à 2027 en préservant le financement des rubriques contraignantes (lycées, transport, personnel, etc).

Imaginons qu'à la suite d'une décentralisation poussée, voire d'une régionalisation, l’État ait dévolu des ressources fiscales aux Régions, quelle marge de contrainte budgétaire au détriment des territoires resterait à l’État pour financer ses impérities de gestion. Si l’État avait moins de ressources fiscales en réserve, il serait obligé de gérer avec plus de soins. Rappel au passage, le système des États généraux pendant la Monarchie n'était sûrement pas parfait mais il obligeait à prendre en considération le consentement à l'impôt. Une saison 2 des gilets jaunes pourrait remettre le sujet à l'ordre du jour par la coalition de ceux qui se plaignent de ne pas recevoir suffisamment et de ceux qui se plaignent de trop payer.....

Aux dernières nouvelles, l’État est responsable de 83% du déficit, la sécurité sociale de 9% et les collectivités territoriales de 8%; mais ce n'est pas à champs de compétences équivalents.

En attendant on comprend pourquoi l’État reste jacobin.

 

Enfin la publication du coût et des conséquences de l'inflation des normes sur les collectivités territoriales.

En 2023, l'Ifrap évaluait à 100 MM€ leur coût pour la société civile. Ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État, directeur de cabinet de la première ministre Élisabeth Borne et directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle analyse les causes et les conséquences de l'inflation normative dans son livre: "Les Normes à l'assaut de la démocratie" (Odile Jacob)

Les administrations ont la réputation d'un fonctionnement courtelinesque et d'incompétences. Or, c'est tout le contraire d'après lui. Elles ont un tel souci de bien faire que cela se traduit par une accumulation de normes et de leurs effets délétères. Il prétend, également, que les entreprises sont demandeuses de normes. Elles exigent d'un texte, d'une loi ou d'une circulaire d'application, qu'il soit précis afin de s'assurer de ne pas franchir la ligne jaune du droit et ainsi de s'exposer à des sanctions pénales, administratives, voire médiatiques. C'est la conséquence prévisible de l'inscription du principe de précaution dans le fourre-tout de la Constitution et de la judiciarisation des relations commerciales et humaines. Alors qu'il faudrait développer la culture du résultat, de la responsabilité assortie de confiance et de la subsidiarité. 

Que la formation de nos hauts fonctionnaires soit sous l'intitulé INSP au lieu de ENA ne change rien, c'est toujours de l'administration et de la gestion, ce n'est pas de l'entrepreneuriat.

départementaux réclament le retour d'une nouvelle forme de taxe d'habitation (qui, évidemment*, ne gommera pas l'augmentation acquise du foncier). Ce serait normal, surtout si elle n'est pas indexée sur les revenus et que le financement des prestations et équipements soit dans une logique usager-payeur**; ne serait-ce que par logique et pour ne pas abuser du consentement à l'impôt sous prétexte d'une unité nationale de plus  en plus craquelée.

EV

* en matière fiscale et de réglementation contraignante les élus ont le même langage que les syndicalistes concernant les droits acquis; il suffit d'analyser le coût des doublons de titres des EPCI quand les titres des municipalités regroupées n'ont pas été supprimés, pour ne vexer personne et arroser tout le monde.

** un propriétaire investisseur (on en a besoin) n'est pas forcément habitant et usager des services de la ville où il a contribué à la réalisation de la politique du logement dont l’État seul est incapable. 

(Gale) en 2022 et les Soulèvements de la Terre en 2023. Par contre pour l'ultra-droite, le Gud et les Remparts ayant été dissous fin juin, après plusieurs autres groupuscules, c'est "open bar"; dont les identitaires qui utilisaient les mêmes méthodes de propagande que Yannick Jadot dans sa  jeunesse. 

Gardons en mémoire qu'un groupe rouennais est sous la menace de poursuites pour reconstitution de ce groupe dissous alors que la reconstitution active des Frères  Musulmans n'est pas inquiétée.

Il est vrai que des Français viennent d'élire pour député un fiché S d'ultragauche......

Le problème est celui de la politisation avérée de la magistrature à partir de l'école de Bordeaux et d'un syndicat d'une part et, d'autre part du fait qu'au Conseil constitutionnel ne siègent que des personnalités politiques de gauche. 

Si les hommes politiques sont en droit de voter les lois, ça ne leur donne pas la légitimité d'en apprécier la constitutionnalité; laissons ce travail à des juristes indépendants!   Vaste programme....